Conditions de vente des cartes NFC

Champ d’application et cocontractant

Les présentes conditions s’appliquent à l’achat de cartes d’avis NFC dans la boutique en ligne. Le cocontractant est XARC Solutions SHPK, Rruga Ali Demi, Ndërtesa P.263, Hyrja 1, Ap. 1, 1000 Tiranë, Albanie, NUIS M62025025R, agissant sous la marque Trufy (ci-après le « Fournisseur »), e-mail kontakt@trufy.de.

Les cartes d’avis NFC peuvent être achetées par des consommateurs (Verbraucher) au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB) et par des professionnels (Unternehmer) au sens de l’article 14 BGB ; lorsque les présentes conditions distinguent entre les deux, cela est indiqué expressément.

Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande. En validant la commande au moyen du bouton « Commander avec obligation de paiement », le client fait une offre ferme. Le contrat est conclu par la confirmation de commande envoyée par le Fournisseur par e-mail. Le texte du contrat est enregistré ; le client le reçoit avec la facture par e-mail et peut consulter à tout moment l’état de sa commande au moyen du lien figurant dans la confirmation.

Prix, expédition et livraison

Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique au moment de la commande. Tous les prix sont des prix nets ; le montant de la facture ne comprend pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA, la TVA à l’importation et les droits de douane éventuellement dus dans le pays de destination sont à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition s’ajoutent aux prix ; ils sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande. À partir d’une quantité commandée de 10 cartes, aucuns frais d’expédition ne sont facturés. La livraison est effectuée vers les pays européens pouvant être sélectionnés lors du paiement. L’expédition se fait depuis l’Albanie avec suivi de l’envoi ; la livraison intervient généralement dans un délai de 7–12 jours après réception du paiement. Les délais de livraison indiqués sont des valeurs indicatives sans engagement et ne constituent pas des qualités garanties (zugesicherte Eigenschaften).

Paiement et réserve de propriété

Le paiement s’effectue par paiement anticipé (virement bancaire) ou via le prestataire de services de paiement Stripe par Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay ou Klarna ; le client peut choisir parmi les moyens de paiement proposés lors du processus de commande. En cas de paiement anticipé, le client reçoit par e-mail, immédiatement après la commande, la facture comportant les coordonnées bancaires ; l’expédition a lieu après réception du paiement. La marchandise reste la propriété du Fournisseur jusqu’à son paiement intégral.

Programmation, garantie et retour

Avant l’expédition, les cartes sont programmées avec l’adresse cible indiquée par le client (profil Google ou lien d’avis). Le client est responsable de l’exactitude de cette indication. Les cartes étant ainsi fabriquées individuellement selon les spécifications du client, le retour de marchandises exemptes de défauts est exclu. La garantie légale (Gewährleistung) s’applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription légal est de deux ans à compter de la livraison ; pour les professionnels, il est d’un an à compter de la livraison. Si le client est commerçant (Kaufmann), il est tenu d’examiner la marchandise sans délai après sa réception et de signaler sans délai les défauts apparents (article 377 du Code de commerce allemand, HGB).

Droit de rétractation

Les professionnels ne disposent d’aucun droit légal de rétractation (Widerrufsrecht). Pour les contrats à distance, les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit n’existe toutefois pas pour les contrats portant sur des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article 312g, paragraphe 2, point 1 BGB, article 16, point c), de la directive 2011/83/UE). Les cartes NFC étant programmées avant l’expédition avec le profil Google indiqué par le client, elles ne donnent donc lieu à aucun droit de rétractation. Le Fournisseur le signale avant la passation de la commande.

Indépendamment de cela, le Fournisseur examine toute réclamation ; en cas d’erreur de programmation qui lui est imputable, il procède gratuitement à une nouvelle livraison.

Responsabilité

Le Fournisseur n’est responsable que des dommages résultant d’une négligence grave (grobe Fahrlässigkeit) ou d’une faute intentionnelle (Vorsatz). Toute responsabilité pour le manque à gagner ou les dommages indirects est exclue. La responsabilité est limitée au montant de la valeur de la commande. Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni aux droits fondés sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), ni dans la mesure où des dispositions impératives de protection des consommateurs prévoient une responsabilité plus étendue.

Droit applicable, juridiction et disposition finale

Le droit de la République d’Albanie est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si le client est un consommateur, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle. Si le client est un professionnel, le for exclusif (juridiction exclusivement compétente) pour tous les litiges découlant du présent contrat est Tiranë, Albanie ; pour les consommateurs, cette clause attributive de juridiction ne s’applique pas et les juridictions compétentes selon la loi demeurent.

Si certaines dispositions des présentes conditions étaient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.